Contrat de licence d’utilisation du logiciel
Modalités et conditions d’utilisation du logiciel.
Veuillez lire le contrat de licence suivant. Utilisez la barre de défilement pour consulter la totalité du présent contrat.
Ce texte est une traduction officieuse en français du contrat de licence d’utilisation du logiciel Mozilla Firefox. Cette traduction des conditions de licence de la présente copie de Mozilla Firefox n’a pas valeur juridique, celle-ci est l’exclusivité de l’original en anglais. Toutefois, nous espérons que cette traduction aidera les utilisateurs francophones à mieux comprendre le contrat de licence d’utilisation du logiciel Mozilla Firefox.
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL MOZILLA FIREFOX
Version 1.1
UNE VERSION EN CODE SOURCE DE CERTAINES FONCTIONS DU NAVIGATEUR FIREFOX QUE VOUS POUVEZ UTILISER, MODIFIER ET DISTRIBUER VOUS EST OFFERTE GRATUITEMENT SUR LE SITE WWW.MOZILLA.ORG, SELON LES MODALITES DE LA LICENCE PUBLIQUE MOZILLA et d’autres licences d’utilisation de logiciels libres.
La version en code exécutable jointe de Mozilla Firefox et les documents associés (le « logiciel ») sont mis à votre disposition selon les modalités du présent CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL MOZILLA FIREFOX (LE « CONTRAT »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE NAVIGATEUR MOZILLA FIREFOX, VOUS CONSENTEZ A ETRE LIE PAR LE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » ET N’INSTALLEZ NI N’UTILISEZ AUCUNE PARTIE DU NAVIGATEUR MOZILLA FIREFOX. AU COURS DU PROCESSUS D’INSTALLATION DE MOZILLA FIREFOX ET ULTERIEUREMENT, LA POSSIBILITE D’INSTALLER DES COMPOSANTS SUPPLEMENTAIRES PROVENANT DE FOURNISSEURS DE LOGICIELS TIERS PEUT VOUS ETRE OFFERTE. L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DE CES COMPOSANTS TIERS PEUVENT ETRE REGIES PAR DES CONTRATS DE LICENCE SUPPLEMENTAIRES.
1. OCTROI DE LICENCE. Mozilla Corporation vous octroie une licence non exclusive vous autorisant à utiliser la version en code exécutable du logiciel. Ce contrat régit également toute mise à jour fournie par Mozilla, qui remplacerait et/ou compléterait le logiciel original, sauf si une telle mise à jour devait s’accompagner d’une licence distincte, auquel cas les modalités de cette licence prévaudraient.
2. RESILIATION. En cas de non respect des dispositions du présent contrat, votre droit d’utilisation du logiciel sera résilié immédiatement et sans préavis, mais toutes les dispositions du contrat, à l’exception de l’octroi de licence (paragraphe 1), resteront en vigueur même après cette résiliation. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du logiciel.
3. DROITS DE PROPRIETE. Certaines parties du logiciel sont disponibles sous forme de code source selon les modalités de la licence publique Mozilla et d’autres licences d’utilisation de logiciels libres (collectivement, les « licences d’utilisation de logiciels libres »), sur le site http://www.mozilla.org. Aucune disposition du présent contrat ne doit être interprétée de manière à limiter quelque droit que ce soit, garanti dans le cadre des licences d’utilisation de logiciels libres. Sous réserve de ce qui précède, Mozilla, en son propre nom et au nom de ses donneurs de licence, se réserve par la présente tous les droits de propriété intellectuelle concernant le logiciel, à l’exception des droits expressément octroyés dans le présent contrat. Vous ne devez ni enlever ni modifier quelque marque de commerce, logo, copyright ou autre avis relatif au droit de propriété que ce soit, présent dans ou sur le logiciel. Cette licence ne vous donne aucun droit d’utiliser les marques de commerce, marques de service ou logos de Mozilla ou de ses donneurs de licence.
4. EXONERATION DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ETAT » ET AVEC TOUS SES DEFAUTS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MOZILLA ET LES DISTRIBUTEURS ET DONNEURS DE LICENCE DE MOZILLA DECLARENT PAR LA PRESENTE N’OFFRIR AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ASSURANT QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DEFAUTS, COMMERCIALISABLE, ADAPTE A UN USAGE PARTICULIER ET CONFORME AUX REGLES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE DES RISQUES ENCOURUS EN CHOISISSANT LE LOGICIEL POUR LES USAGES QUE VOUS VOULEZ EN FAIRE ET EGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL. CETTE RESTRICTION S’APPLIQUE NONOBSTANT L’INADAPTABILITE DE TOUTE SOLUTION APPORTEE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES GARANTIES TACITES, CETTE EXONERATION DE GARANTIE PEUT DONC NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE. SAUF OBLIGATION LEGALE, MOZILLA ET SES DISTRIBUTEURS, ADMINISTRATEURS, DONNEURS DE LICENCE, COLLABORATEURS ET AGENTS (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE MOZILLA ») NE SONT PAS RESPONSABLES DES EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU EXEMPLAIRES DECOULANT DU PRESENT CONTRAT OU S’Y ATTACHANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT OU LIES A L’UTILISATION DU LOGICIEL OU A L’INCAPACITE DE L’UTILISER, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIES A LA DEFECTION DE CLIENTS, L’INTERRUPTION DE TRAVAUX, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNEES ET LA DEFAILLANCE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, MEME EN CAS DE MISE EN GARDE CONTRE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA THEORIE (CONTRAT, QUASI-DELIT OU AUTRE) SUR LAQUELLE SE BASERAIT UNE UNE EVENTUELLE DEMANDE. LA RESPONSABILITE COLLECTIVE DU GROUPE MOZILLA DANS LE CADRE DE CE CONTRAT NE PEUT DEPASSER 500 $ (CINQ CENTS DOLLARS) OU LES DROITS (EVENTUELLEMENT) VERSES POUR LA LICENCE, LA SOMME LA PLUS ELEVEE ETANT RETENUE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU PARTICULIERS, CETTE EXCLUSION ET CETTE RESTRICTION PEUVENT DONC NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.
6. CONTROLES A L’EXPORTATION. La présente licence est soumise à toutes les restrictions applicables à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations en matière d’exportation et d’importation émanant de tout organisme ou autorité des Etats-Unis ou d’un pays étranger en liaison avec le logiciel ou son utilisation.
7. UTILISATEURS FINALS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Le logiciel est un « article commercial » (commercial item) selon la définition de ce terme dans l'article 48 C.F.R. 2.101, consistant en un « logiciel informatique commercial » (commercial computer software) et une « documentation logicielle commerciale » (commercial computer software documentation) au sens où ces termes sont utilisés aux articles 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995) et 48 C.F.R. 227.7202 (juin 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212, 48 C.F.R. 27.405(b)(2) (juin 1998) et 48 C.F.R. 227.7202, tous les utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis n’obtiennent que les droits concédés dans le présent contrat en faisant l’acquisition du logiciel.
8. DIVERS. (a) Le présent contrat contrat constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre Mozilla et vous, concernant l’objet qui y est traité, et il ne peut être modifié que par amendement écrit signé par un responsable habilité de Mozilla. (b) Sauf disposition contraire éventuelle du droit applicable, le présent contrat est régi par les lois de l’état de Californie (Etats-Unis), à l’exclusion de ses dispositions relatives au conflit des lois. (c) Ce contrat n’est pas régi par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. (d) Si quelque partie que ce soit de ce contrat est considérée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée de sorte à refléter l’intention initiale des parties, et les portions restantes resteront pleinement en vigueur. (e) La renonciation par l’une ou l’autre des parties à une modalité ou condition quelconque de ce contrat ou toute dénonciation dudit contrat, dans dans quelque circonstance que ce soit soit, ne constitue pas une renonciation à une telle modalité ou condition, ni une quelconque rupture ultérieure du contrat. (f) Sauf disposition légale contraire, la langue régissant le présent contrat est l’anglais. (g) Vous pouvez céder les droits qui vous sont octroyés en vertu de ce contrat à toute partie qui accepte ses modalités et convient d’être liée par elles; Mozilla Corporation peut céder les droits qui lui sont octroyés en vertu du présent contrat sans condition. (h) Le présent contrat lie les parties et entre en vigueur au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit autorisés.
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